Code de la mutualité · Article
Article L510-7
Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010.
Carte de l'article L510-7 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 avril 2001 au 31 août 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
- Rédaction du 31 août 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
- Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 15 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
- Rédaction du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 9
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la mutualité - art. L212-14 (V)
- Code de la mutualité - art. R211-19 (V)