Article L510-9

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010.

Carte de l'article L510-9 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 22 (V)
• Code de la mutualité - art. L212-27 (V)
• Code de la mutualité - art. L510-10 (Ab)
• Code de la mutualité - art. L510-4 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R211-10 (V)
• Code de la mutualité - art. R211-18 (V)
• Code de la mutualité - art. R510-3 (V)
• Code de la mutualité - art. R510-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R951-2 (M)
• Code des assurances - art. R310-12 (Ab)