Article R125-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 20 mars 2022.

Carte de l'article R125-3 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 mars 1986 au 25 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 25 novembre 2001 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 25 mai 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8; Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 26

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 10
• Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 2
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-19 (Ab)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R221-32 (VT)
• Code de la mutualité - art. R311-8 (P)
• Code de la mutualité - art. R513-25 (Ab)