Code de la mutualité · Article

Article R211-28

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R211-28 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 26 mars 2004 au 22 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-261 du 24 mars 2004 - art. 1 () JORF 26 mars 2004
Rédaction du 22 mai 2008 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-468 du 19 mai 2008 - art. 5
Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 15
Rédaction du 1er janvier 2010 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1698 du 29 décembre 2009 - art. 2
Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 4
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 relatif au contrôle interne des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions (en vigueur)