Code de la mutualité · Article
Article R212-13
Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R212-13 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 4 mai 2002 au 5 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 1 () JORF 4 mai 2002; Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 3 () JORF 4 mai 2002
- Rédaction du 5 juin 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-486 du 28 mai 2004 - art. 1 () JORF 5 juin 2004
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005
- Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 16
- Rédaction du 9 mai 2012 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Avis du , v. init.
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la mutualité - art. R212-14 (VT)
- Code de la mutualité - art. R510-5 (VT)