Article R212-20-1

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R212-20-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 novembre 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V); LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la mutualité - art. R212-20-3 (VT)
• Code de la mutualité - art. R510-3-3 (VT)
• Code de la mutualité - art. R510-3-4 (VT)