Article R212-24

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R212-24 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 mai 2002 au 26 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 1 () JORF 4 mai 2002 et rectificatif JORF 21 septembre 2002
• Rédaction du 26 mars 2004 au 5 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-261 du 24 mars 2004 - art. 2 () JORF 26 mars 2004
• Rédaction du 5 juin 2004 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-486 du 28 mai 2004 - art. 2 () JORF 5 juin 2004
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 16
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1437 du 22 décembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et à la provision pour risque d'exigibilité. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2004-486 du 28 mai 2004 - art. 5 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-23 (VT)
• Code de la mutualité - art. R212-24-1 (VT)
• Code de la mutualité - art. R212-26 (VT)
• Code de la mutualité - art. R212-27-2 (VT)
• Code des assurances - art. R335-6 (VD)