Article R212-26

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R212-26 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 mai 2002 au 5 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 1 () JORF 4 mai 2002; Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 5 () JORF 4 mai 2002
• Rédaction du 5 juin 2004 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-486 du 28 mai 2004 - art. 2 () JORF 5 juin 2004
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 16
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)
• Décret n°2007-706 du 4 mai 2007 relatif aux dispositions applicables à certaines mutuelles et unions garantissant des frais d'obsèques et modifiant le code de la mutualité (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 27 (Ab)
• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 31 (Ab)
• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 33 (Ab)
• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 34 (Ab)
• Arrêté du 22 avril 2004 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 22 avril 2004 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2007-706 du 4 mai 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2008 (V)
• Code de la mutualité - art. A212-14 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R212-16 (VT)