Article R212-31

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R212-31 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 4 mai 2002 au 26 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 1 () JORF 4 mai 2002 et rectificatif JORF 21 septembre 2002
• Rédaction du 26 mars 2004 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-261 du 24 mars 2004 - art. 2 () JORF 26 mars 2004
• Rédaction du 13 décembre 2006 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1577 2006-12-11 art. 1 3° JORF 13 décembre 2006
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 16
• Rédaction du 4 août 2011 au 4 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 24
• Rédaction du 4 novembre 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1418 du 31 octobre 2011 - art. 2
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 20 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 28
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 26 février 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 26 février 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-204 du 23 février 2015 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 29 (Ab)
• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 37 (Ab)
• Code de la mutualité - art. A114-8 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R212-31-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-32 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-33 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-45 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-46 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-47-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-50 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-52 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-54 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-59-3 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-78 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-81 (V)