Code de la mutualité · Article
Article R212-50
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R212-50 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 4 mai 2002 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 1 () JORF 4 mai 2002; Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 - art. 6 () JORF 4 mai 2002
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005
- Rédaction du 14 mai 2009 au 4 novembre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 4 novembre 2011 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1418 du 31 octobre 2011 - art. 2
- Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 13
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la mutualité - art. R212-35 (V)
- Code de la mutualité - art. R212-45 (V)