Article R222-16

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

Carte de l'article R222-16 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2002 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19; Décret n°2002-332 du 11 mars 2002 - art. 1 () JORF 12 mars 2002
• Rédaction depuis le 31 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-331 du 11 mars 2002 relatif aux règles de provisionnement des organismes régis par le code de la mutualité assurant, à la date du 22 avril 2001, la couverture du risque vieillesse par répartition (abrogé)
• Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2002-331 du 11 mars 2002 - art. 2 (VT)
• Décret n°2002-331 du 11 mars 2002 - art. 5 (VT)
• Décret n°2002-331 du 11 mars 2002 - art. 6 (VT)
• Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 1
• Code de la mutualité - art. A222-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-16 (VT)
• Code de la mutualité - art. R222-17 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-7 (VT)
• Code de la mutualité - art. R222-8 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-8-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-8-3 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-8-4 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-9 (V)
• Code des assurances - art. R334-13 (V)