Article R222-8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

Carte de l'article R222-8 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mars 2002 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19; Décret n°2002-332 du 11 mars 2002 - art. 1 () JORF 12 mars 2002
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 13
• Rédaction depuis le 31 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001; Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-331 du 11 mars 2002 relatif aux règles de provisionnement des organismes régis par le code de la mutualité assurant, à la date du 22 avril 2001, la couverture du risque vieillesse par répartition (abrogé)
• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2002-331 du 11 mars 2002 - art. 2 (VT)
• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 31 (Ab)
• Code de la mutualité - art. A222-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-16 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-12 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-22 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-6-4 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-8-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-8-2 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-8-4 (V)
• Code des assurances - art. R334-13 (V)