Article R321-2

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022.

Carte de l'article R321-2 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1988 au 25 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986; Décret n°88-574 du 5 mai 1988 - art. 1 () JORF 7 mai 1988 en vigueur le 1er août 1988
• Rédaction du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°86-384 du 13 mars 1986

Décrets liés (1)

• Décret n°90-768 du 30 août 1990 pris pour l'application des articles 7 et 29-V de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-768 du 30 août 1990 - art. 1 (V)