Article R326-2

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2001 au 16 mars 2002.

Carte de l'article R326-2 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1988 au 17 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986; Décret n°88-574 du 5 mai 1988 - art. 1 () JORF 7 mai 1988 en vigueur le 1er août 1988
• Rédaction du 17 septembre 1992 au 25 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 25 novembre 2001 au 16 mars 2002 (abrogé) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986

Décrets liés (1)

• Décret n°92-989 du 14 septembre 1992 relatif au contrôle des mutuelles exercé au niveau régional et au retrait de l'approbation du règlement des caisses autonomes mutualistes, et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°92-989 du 14 septembre 1992 - art. 2 (V)
• Code de la mutualité - art. R321-3 (Ab)