Article R411-2-1

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2012 au 20 mars 2022.

Carte de l'article R411-2-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2010 au 30 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 2012 au 20 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-596 du 27 avril 2012 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la mutualité - art. A411-1 (Ab)
• Code de la mutualité - art. A411-3 (Ab)
• Code de la mutualité - art. A411-6 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R411-1 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R411-3 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R421-3 (M)