Article R412-1

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2008 au 30 avril 2012.

Carte de l'article R412-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2001 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1108 du 23 novembre 2001 - art. 1 () JORF 25 novembre 2001
• Rédaction du 25 mai 2008 au 30 avril 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-486 du 22 mai 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1108 du 23 novembre 2001 relatif à l'élection et au fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-1108 du 23 novembre 2001 - art. 2 (V)