Article R413-1

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2012 au 20 mars 2022.

Carte de l'article R413-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2001 au 30 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1108 du 23 novembre 2001 - art. 1 () JORF 25 novembre 2001
• Rédaction du 30 avril 2012 au 20 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-596 du 27 avril 2012 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-486 du 22 mai 2008 modifiant les dispositions relatives aux comités régionaux de coordination de la mutualité, au Conseil supérieur de la mutualité et au registre national des mutuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-486 du 22 mai 2008 - art. 4 (V)