Code de la mutualité · Article
Article R510-16
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010.
Carte de l'article R510-16 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 17 décembre 2002 au 16 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1457 du 16 décembre 2002 - art. 1 () JORF 17 décembre 2002
- Rédaction du 16 juillet 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-693 du 15 juillet 2004 - art. 3 () JORF 16 juillet 2004
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005
- Rédaction du 29 juin 2006 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-740 2006-06-27 art. 4 4° JORF 29 juin 2006
- Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 18
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la mutualité - art. A510-1 (Ab)
- Code de la mutualité - art. A510-2 (Ab)