Article 143

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1993 au 23 juillet 1993.

Carte de l'article 143 du Code de la nationalité française : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 octobre 1945 au 23 décembre 1961 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 1961 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°61-1408 du 22 décembre 1961 - art. 1
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 23 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Ordonnance 45-2441 1945-10-19

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°72-964 du 25 octobre 1972 - art. 4 (V)