Article 41

Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973.

Carte de l'article 41 du Code de la nationalité française : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973 (abrogé) — issue de : Ordonnance 45-2441 1945-10-19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 1973 portant homologation des modifications apportées au statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 novembre 1973 - art. Annexe art. 2 (V)
• Code électoral - art. L198 (Ab)