Article 84

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1993 au 23 juillet 1993.

Carte de l'article 84 du Code de la nationalité française : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973 (modifiée) — issue de : Décision n°2024-1086 QPC du 25 avril 2024, v. init.
• Rédaction du 10 janvier 1973 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 - art. 14
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 23 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Ordonnance 45-2441 1945-10-19

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°72-964 du 25 octobre 1972 - art. 4 (V)