Article D211-8

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.

Carte de l'article D211-8 du Code de l'organisation judiciaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 23 (V)
• Rédaction depuis le 19 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-653 du 16 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2026 relatif à l'alimentation, la mise à jour et la gestion du registre public des actions de groupe (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-966 du 30 juin 2022 portant abrogation de l'article D. 211-8 du code de l'organisation judiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2022-966 du 30 juin 2022 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2026 (V)
• Code de l'organisation judiciaire - art. Annexe Tableau X (V)
• Code de l'organisation judiciaire - art. D532-5 (V)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R522-3 (Ab)