Article R433-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Carte de l'article R433-3 du Code de l'organisation judiciaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juin 2008 au 1er juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-797 du 29 juin 2020 - art. 4

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis - Portail des juridictions » (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis contentieux prud'homal » (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-356 du 27 mars 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 avril 2021 - art. 2
• Arrêté du 28 avril 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 avril 2021 - art. 4
• Arrêté du 31 janvier 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 août 2025 (V)