Article D115-20

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article D115-20 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code pénitentiaire - art. D762-16 (V)
• Code pénitentiaire - art. D762-17 (VD)
• Code pénitentiaire - art. D772-15 (V)
• Code pénitentiaire - art. D772-16 (VD)
• Décret n°2024-1079 du 29 novembre 2024 - art. 1