Code pénitentiaire · Article

Article D215-23

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article D215-23 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire (en vigueur)
  • Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières (en vigueur)
  • Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire (abrogé)
  • Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code pénitentiaire - art. D215-24 (V)
  • Arrêté du 12 février 2025 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 12 février 2025 - art. 3 (V)
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