Code pénitentiaire · Article

Article D752-5

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

Carte de l'article D752-5 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 - art. 8 (V)
  • Décret n°2024-1079 du 29 novembre 2024 - art. 2
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