Article D762-6

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

Carte de l'article D762-6 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 octobre 2022 au 31 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2022 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1710 du 29 décembre 2022 - art. 9
• Rédaction du 1er février 2024 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 - art. 8 (V)
• Rédaction du 1er décembre 2024 au 6 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1079 du 29 novembre 2024 - art. 2
• Rédaction du 6 janvier 2025 au 10 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-7 du 3 janvier 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1079 du 29 novembre 2024 - art. 2