Code pénitentiaire · Article

Article D765-2

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2025.

Carte de l'article D765-2 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 8 (VD)
Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1261 du 28 septembre 2022 - art. 12
Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023 - art. 7
Rédaction du 1er décembre 2024 au 6 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1079 du 29 novembre 2024 - art. 2
Rédaction depuis le 6 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-7 du 3 janvier 2025 - art. 2

Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine (en vigueur)
Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022 (en vigueur)
Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail (en vigueur)