Article L341-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article L341-1 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 10 octobre 2022 - art. (V)
• Code de procédure pénale - art. 696-123 (VT)