Code pénitentiaire · Article

Article L412-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article L412-1 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Code pénitentiaire - art. L755-1 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L765-1 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L775-1 (V)
  • Arrêté du 3 janvier 2025 (V)
  • Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
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