Code pénitentiaire · Article

Article L412-20-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

Carte de l'article L412-20-1 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code pénitentiaire - art. L755-1 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L765-1 (V)
  • Code pénitentiaire - art. L775-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).