Code pénitentiaire · Article

Article R115-21

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

Carte de l'article R115-21 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Code pénitentiaire - art. R115-22 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R412-102 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R412-104 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R412-98 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R752-1 (M)
  • Code pénitentiaire - art. R762-1 (M)
  • Code pénitentiaire - art. R762-3 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R762-4 (VD)
  • Code pénitentiaire - art. R772-1 (M)
  • Code pénitentiaire - art. R772-3 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R772-4 (VD)
  • Décret n°2024-773 du 8 juillet 2024 - art. 1
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