Article R211-1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.

Carte de l'article R211-1 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2022 au 15 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
• Rédaction depuis le 15 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.; Décret n°2023-1169 du 12 décembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code pénitentiaire - art. R753-1 (M)
• Code pénitentiaire - art. R763-1 (M)
• Code pénitentiaire - art. R773-1 (MMN)