Code pénitentiaire · Article

Article R227-6

Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.

Carte de l'article R227-6 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2024-1229 du 30 décembre 2024 prolongeant les dispositions prévues à l'article 44 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire (en vigueur)
  • Décret n° 2026-446 du 2 juin 2026 relatif à l'extension des possibilités d'armement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire en générateurs d'aérosols incapacitants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code pénitentiaire - art. R713-1 (V)
  • Décret n°2024-1229 du 30 décembre 2024 - art. 4
  • Décret n°2026-446 du 2 juin 2026 (V)
  • Décret n°2026-446 du 2 juin 2026 - art. 1
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