Code pénitentiaire · Article

Article R232-4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.

Carte de l'article R232-4 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-254 du 8 avril 2026 relatif à la décision de retrait de réductions de peine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-20 (V)
  • Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-23 (V)
  • Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-24 (V)
  • Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-27 (V)
  • Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-29 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R232-2 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R232-3 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R232-5 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R235-12 (V)
  • Code pénitentiaire - art. R235-5 (V)
  • Décret n°2026-254 du 8 avril 2026 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D116-5 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).