Code pénitentiaire · Article

Article R345-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article R345-11 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-254 du 8 avril 2026 relatif à la décision de retrait de réductions de peine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code pénitentiaire - art. R112-22 (V)
  • Décret n°2026-254 du 8 avril 2026 (V)
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