Article R412-2

Article en vigueur depuis le 28 août 2025.

Carte de l'article R412-2 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 28 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1235 du 22 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-1169 du 12 décembre 2023 - art. 2