Article R413-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article R413-1 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2024-1010 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code pénitentiaire - art. R755-1 (V)
• Code pénitentiaire - art. R765-1 (V)
• Code pénitentiaire - art. R775-1 (V)
• Décret n°2024-1008 du 7 novembre 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-1009 du 7 novembre 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1010 du 7 novembre 2024 - art. 1 (V)