Article R623-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R623-6 du Code pénitentiaire : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.; Décret n°2024-1226 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2026 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la justice pénale des mineurs - art. R*122-1 (V)
• Code pénitentiaire - art. R757-1 (V)
• Code pénitentiaire - art. R757-3-1 (V)
• Code pénitentiaire - art. R767-1 (V)
• Code pénitentiaire - art. R767-3-1 (V)
• Code pénitentiaire - art. R777-3-1 (V)
• Décret n°2024-1226 du 30 décembre 2024 - art. 1
• Arrêté du 27 février 2026 (V)
• Arrêté du 3 avril 2026 (V)