Article 131-16

Article en vigueur depuis le 24 mars 2020.

Carte de l'article 131-16 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 13 juin 2003 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 13 juin 2003 au 1er octobre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 1er octobre 2004 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 7 mars 2007 au 4 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 25
• Rédaction du 4 novembre 2012 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); Ordonnance n°2012-1218 du 2 novembre 2012 - art. 13
• Rédaction du 15 avril 2016 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 21
• Rédaction du 6 août 2018 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 15
• Rédaction depuis le 24 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2006-1621 du 18 décembre 2006 relatif aux conditions d'utilisation des termes " produits pays " et de leurs transcriptions créoles. (abrogé)
• Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)
• Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie (en vigueur)
• Décret n° 2026-434 du 2 juin 2026 relatif aux comportements dangereux en mer causés par l'ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise d'un navire de plaisance à moteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Loi du 21 avril 1832 - art. 18 (VD)
• Arrêté du 15 mai 1996 - art. 2 (Ab)
• Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2006-1621 du 18 décembre 2006 - art. 11 (Ab)
• LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 - art. 3 (VD)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. L121-3 (VD)
• Décret n°2020-128 du 18 février 2020 (V)
• Décret n°2022-1354 du 24 octobre 2022 (V)
• Décret n°2022-1354 du 24 octobre 2022 - art. 3
• Arrêté du 20 février 2026 (V)
• Décret n°2026-434 du 2 juin 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. R428-22 (V)
• Code de la consommation - art. R217-1 (Ab)
• Code de la consommation - art. R452-1 (V)
• Code de la route. - art. L. 321-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R317-14 (VD)
• Code de procédure pénale - art. 41-3 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 546 (VT)
• Code pénal - art. 131-12 (V)
• Code pénal - art. 131-18 (V)
• Code pénal - art. 131-43 (VD)
• Code pénal - art. 132-34 (V)
• Code pénal - art. 434-41 (V)
• Code pénal - art. 611-1 (V)
• Code rural - art. R202-41 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-7 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R205-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R215-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R215-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R228-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R237-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R237-5 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R237-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-30-3 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R641-55 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R945-5 (M)