Code pénal · Article

Article 131-25

Article en vigueur depuis le 25 mars 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 131-25 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

  • Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 - art. 20-4 (M)
  • Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 17 (V)
  • Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 5 (V)
  • Code de la route - art. L1-2 (Ab)
  • Code de la route. - art. L221-2 (V)
  • Code de la route. - art. L221-2-1 (VD)
  • Code de la route. - art. L223-5 (M)
  • Code de la route. - art. L224-16 (V)
  • Code de la route. - art. L224-17 (VD)
  • Code de la route. - art. L224-18 (VD)
  • Code de la route. - art. L224-5 (Ab)
  • Code de la route. - art. L231-2 (VD)
  • Code de la route. - art. L233-1 (V)
  • Code de la route. - art. L233-2 (VD)
  • Code de la route. - art. L234-2 (V)
  • Code de la route. - art. L234-8 (V)
  • Code de la route. - art. L235-1 (V)
  • Code de la route. - art. L235-3
  • Code de la route. - art. L236-3 (V)
  • Code de la route. - art. L243-1 (M)
  • Code de la route. - art. L244-1 (V)
  • Code de la route. - art. L245-1 (V)
  • Code de la route. - art. L324-2 (VT)
  • Code de la route. - art. L325-3-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L3421-7 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 747-1-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 747-1-2 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. R55 (VD)
  • Code des assurances - art. L211-26 (V)
  • Code des transports - art. L5531-45 (V)
  • Code des transports - art. L5531-46 (VD)
  • Code pénal - art. 132-57 (VT)
  • Code pénal - art. 133-13 (VD)
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