Article 131-5-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article 131-5-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er octobre 2004 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 44 () JORF 10 mars 2004 en vigueur le 1er octobre 2004
• Rédaction du 5 juin 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 106
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 170
• Rédaction du 24 mars 2020 au 2 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V)
• Rédaction du 2 décembre 2021 au 23 mai 2024 (modifiée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 31
• Rédaction du 23 mai 2024 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 20
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V); LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 31

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois prévu pour la naissance des décisions implicites d'acceptation pour les décisions de renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'éducation routière et de reconnaissance des qualifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - art. 20-4-1 (VT)
• Arrêté du 25 février 2004 - art. 1 (V)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. L122-5 (V)
• Arrêté du 31 mai 2024 (V)
• Arrêté du 20 février 2026 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R317-13 (V)
• Code pénal - art. 131-16 (V)
• Code pénal - art. 131-36 (V)
• Code pénal - art. 131-9 (VD)
• Code pénal - art. 132-45 (M)
• Code pénal - art. 222-45 (VD)
• Code pénal - art. 225-19 (V)
• Code pénal - art. 312-13 (V)
• Code pénal - art. 322-15 (V)
• Code pénal - art. 434-41 (M)
• Code pénal - art. 621-1 (Ab)
• Code pénal - art. R131-11-1 (VD)
• Code pénal - art. R131-35 (V)
• Code pénal - art. R131-46 (VT)
• Code pénal - art. R131-48 (VT)
• Code pénal - art. R132-45 (M)
• Code pénal - art. R625-8-3 (V)