Code pénal · Article

Article 132-58

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 132-58 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 - art. 20-7 (Ab)
  • Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 - art. 24-5 (V)
  • Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 9 (V)
  • Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 7 (V)
  • ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 45 (VT)
  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 39 (VT)
  • Code de justice militaire. - art. L222-65 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2141-4 (V)
  • Code de la commande publique - art. L3123-4 (V)
  • Code du travail - art. L1146-2 (VD)
  • Code du travail - art. L3222-1 (VD)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L046-2 (VT)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L055-3 (Ab)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L140-11 (VT)
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