Article 132-71

Article en vigueur depuis le 10 mars 2004.

Carte de l'article 132-71 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction depuis le 10 mars 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 27 (Ab)
• LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 76 (V)
• Code de l'environnement - art. L415-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-46 (M)
• Code de la santé publique - art. L3633-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-17 (V)
• Code du sport. - art. L232-26 (VD)
• Code du sport. - art. L333-1-5 (VD)
• Code du sport. - art. L425-9-1 (V)