Article 132-75

Article en vigueur depuis le 10 mars 2004.

Carte de l'article 132-75 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 23 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction du 23 juillet 1996 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22
• Rédaction depuis le 10 mars 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 92-683 1992-07-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret-loi du 23 octobre 1935 - art. 2 bis (VT)
• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-8 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. L211-3 (VD)
• Code du sport. - art. L332-8 (M)
• Code du sport. - art. L332-8-1 (V)