Article 221-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

Carte de l'article 221-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1994 (en vigueur) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (en vigueur)
• Décret n° 2022-67 du 20 janvier 2022 relatif à la procédure applicable aux crimes sériels ou non élucidés (en vigueur)
• Décret n° 2022-656 du 25 avril 2022 renforçant la prise en compte des intérêts des victimes au cours de la procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - art. 9-2 (V)
• Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 - art. 5-1 (V)
• LOI n°2016-457 du 14 avril 2016 - art. 1
• LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 23
• Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 9
• Décret n°2022-67 du 20 janvier 2022 - art. 2
• Décret n°2022-656 du 25 avril 2022 - art. 3
• Code de l'action sociale et des familles - art. L421-3 (VD)
• Code de l'aviation civile - art. L282-2 (VT)
• Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
• Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. 2-17 (M)
• Code de procédure pénale - art. 2-2 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 2-25 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 2-3 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 2-6 (M)
• Code de procédure pénale - art. 2-8 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-106-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-47 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-47-4 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-55 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D147-31 (V)
• Code de procédure pénale - art. D15-3-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. D32-2-4 (V)
• Code de procédure pénale - art. D47-12-8 (V)
• Code de procédure pénale - art. D49-23 (M)
• Code de procédure pénale - art. R53-14 (V)
• Code des transports - art. L6372-6 (V)
• Code pénal - art. 221-8 (VD)