Article 221-20

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

Carte de l'article 221-20 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 juillet 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de la route. - art. L123-2 (V)
• Code de la route. - art. L224-14 (V)
• Code de la route. - art. L231-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-176 (VT)
• Code du travail - art. L4741-11
• Code général des impôts, CGI. - art. 1018 A (V)
• Code pénal - art. 131-22 (V)
• Code pénal - art. 132-16-2 (V)
• Code pénal - art. 221-21 (V)
• Code pénal - art. 434-10 (V)