Article 222-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 222-11 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 41-2 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L211-14 (V)
• Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-47-4 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 837 (VD)
• Code du sport. - art. L332-11 (V)
• Code pénal - art. 131-26-2 (VD)
• Code pénal - art. 222-12 (V)