Article 222-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 222-9 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)
• Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - art. 18 (VT)
• Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 21 (VT)
• Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 23 (VT)
• Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 21 (VT)
• Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 23 (VT)
• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. Annexe (V)
• Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 9
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 8 (M)
• Code civil - art. 21-4 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-5 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L432-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-14 (VT)
• Code de la route. - art. L211-1 (V)
• Code de la route. - art. L211-1 A (V)
• Code de la route. - art. L221-5 (M)
• Code de la route. - art. R212-4 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L211-14 (V)
• Code de procédure pénale - art. 495-7 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R53-14 (V)
• Code pénal - art. 131-26-2 (VD)
• Code pénal - art. 132-19-2 (VT)
• Code pénal - art. 222-10 (V)