Article 224-1

Article en vigueur depuis le 7 août 2013.

Carte de l'article 224-1 du Code pénal : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 7 août 2013 (modifiée) — issue de : Loi 92-684 1992-07-22
• Rédaction depuis le 7 août 2013 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992; LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (en vigueur)
• Décret n° 2022-67 du 20 janvier 2022 relatif à la procédure applicable aux crimes sériels ou non élucidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Loi n°94-589 du 15 juillet 1994 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 9
• Décret n°2022-67 du 20 janvier 2022 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. D221-19 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L421-3 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L533-1 (VT)
• Code de la défense. - art. L2121-3 (V)
• Code de la défense. - art. L2336-1 (MMN)
• Code de la sécurité intérieure - art. L312-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. 2-17 (M)
• Code de procédure pénale - art. 2-2 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 2-25 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 2-3 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-106-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-55 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D147-31 (V)
• Code de procédure pénale - art. D47-12-8 (V)
• Code de procédure pénale - art. D49-23 (M)
• Code de procédure pénale - art. R53-14 (V)
• Code pénal - art. 224-2 (V)
• Code pénal - art. 224-3 (V)
• Code pénal - art. 224-4 (V)
• Code pénal - art. 224-5 (V)
• Code pénal - art. 224-5-2 (V)
• Code pénal - art. 224-9 (VD)